À l’instar de la loi Pinel qui encourage l’investissement des particuliers dans le secteur de l’immobilier, le prêt à taux zéro, en abrégé PTZ, constitue une aide de l’État à l’endroit des ménages à acheter leur première résidence. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce prêt ? Combien pouvez-vous obtenir ? Et quels logements peut-il financer ? Voici le tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir sur ce crédit pour bien investir.
Sommaire
En quoi consiste-t-il ?
Comme le traduit son nom, il s’agit d’un prêt bancaire sans taux d’intérêt, mis en place par le gouvernement français depuis 1995, année de sa création. Accordé exclusivement aux ménages à revenus modestes ou moyens, le PTZ facilite à ces derniers l’accès à la propriété, dans le cadre d’un achat de bien immobilier.
À travers son taux d’intérêt de zéro, ce crédit est considéré par les banquiers, non pas comme un emprunt ordinaire, mais une sorte d’apport. Régi par les articles 244 quater V et 199 ter T du Code général des impôts, le PTZ est proposé par tous les établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État français. Les clauses de cet accord qui lie les institutions financières et l’État sont définies dans les articles L31 10-1 à L31-10-14 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelques avantages du prêt à taux zéro
Bien évidemment, le taux d’intérêt zéro constitue le premier atout à mettre à l’actif de ce type de prêt. Ce gros avantage fait que ce crédit s’adresse à plus de 80 % des ménages français. Aussi, ce prêt permet-il de financer l’achat de votre bien immobilier jusqu’à 40 % du montant total.
En outre, sur le plan fiscal, le code de l’urbanisme prévoit en son article L331-9 un abattement de la taxe d’aménagement pouvant atteindre 50 %, soit la moitié du montant. Il convient cependant de rappeler que cette taxe s’applique dans les conditions suivantes :
- Construction d’un logement neuf
- Reconstruction d’un logement
- Agrandissement d’un bâtiment.
Ces différents travaux nécessitent en amont une autorisation. Le PTZ constitue donc une réelle opportunité pour l’acheteur.
Les conditions pour bénéficier de ce prêt
Pour bénéficier d’un PTZ, et de ce fait profiter de ses nombreux avantages y afférents, vous devez remplir certaines conditions :
- Vous devez être un primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
- Vous ne devez pas aller au-delà d’un certain plafond de ressources. Celui-ci est défini suivant des critères, en l’occurrence la taille du foyer et la région dans laquelle vous souhaitez acquérir votre logement neuf
- Le logement pour lequel vous sollicitez un PTZ doit devenir votre résidence principale, et vous ne devez pas le mettre en location pendant les six années suivant l’achat du bien.
Combien pouvez-vous obtenir avec ce crédit ?
Dans le neuf ou dans l’ancien, la limite du montant du prêt à taux zéro est fixée à 138 000€. Pour déterminer combien vous pouvez emprunter, vous devez considérer trois paramètres essentiels. Il s’agit en premier du nombre de personnes composant le ménage. Le statut importe peu. Seul compte le nombre de personnes devant habiter dans le logement.
Vous devez aussi considérer l’adresse du projet immobilier. En effet, le montant que vous pourrez obtenir pour le PTZ dépend du caractère du logement (neuf ou ancien), et aussi de votre zone de découpage.
Enfin, le prix plafond de l’opération est aussi à intégrer à l’opération. Il varie en fonction de la zone et du nombre de personnes vivant dans le ménage.
Quelques illustrations
En zone A bis, supposons qu’un couple sans enfant (2 personnes dans le ménage donc) achète un appartement neuf à un montant de 250 000€. Le prêt à taux zéro sera calculé sur un plafond de prix de 210 000€. Il sera donc égal à 84 000€, soit 40% de 210 000€.
En zone B2, prenons l’exemple d’une famille, composée de 4 personnes, qui fait construire une maison d’une valeur de 180 000€. Dans ce cas, le PTZ s’élèvera à 36 000€, soit 20% de 180 000€.
En zone C, prenons l’exemple d’une famille, constituée de 3 personnes, qui achète une villa à rénover de 190 000€, travaux inclus. Son prêt à taux zéro s’évaluera à 76 000€, soit 40% de 190 000€.
Vous souhaitez donc avoir la clé de chez vous, tournez-vous vers le prêt à taux zéro, et bénéficiez de ses nombreuses opportunités !
Et vous ? Avez vous déjà eu recours au PTZ ?
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