En 2018, 1 Français sur 4 n’est pas satisfait par son forfait, de façon arbitraire ou pour une raison bien précise. Un abonné peut donc demander à résilier son forfait mobile Orange, Bouygues, Free ou autre. Bien que cette opération ne soit pas compliquée, il y a plusieurs paramètres à prendre en considération. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’entamer une telle procédure auprès d’Orange.
Sommaire
Mieux comprendre les frais de résiliation
La toute première chose à savoir, c’est qu’il est possible à n’importe quel moment de procéder à une résiliation de votre forfait mobile contracté auprès de votre opérateur Orange. Toutefois, des frais de résiliation entrent en jeu si votre période d’engagement est encore valide. Ils sont déterminés et encadrés par la loi Châtel.
Ainsi, les frais de résiliation dépendent du temps restant pour votre engagement, mais également de la période de la résiliation. Pour résilier son forfait mobile Orange, il faut donc vérifier si la résiliation souhaitée survient dans les 12 premiers mois du contrat. Le cas échéant, l’abonné doit assumer la totalité des frais des mois restants. Lorsque la résiliation intervient entre le 12ème et le 24ème mois, vous devrez vous acquitter du quart des frais de résiliation.
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Supposons que vous souhaitiez résilier un forfait de 20€ par mois engagé sur 12 mois. Lorsque vous résiliez au bout du 6ème mois, vous devrez payer 120€ (6 mois à 20€). Pour un forfait de 24 mois et une résiliation au 20ème mois, vous serez redevable de 20€ (1 quart sur 4 mois à 20€).
Les exceptions au paiement des frais de résiliation
Dans certains cas, résilier son forfait mobile Orange n’entraîne pas de frais. Cependant, l’abonné doit se trouver dans des situations exceptionnelles telles que :
- Une incarcération d’une durée de plus de trois mois
- Un licenciement des suites d’une rupture de CDI
- Des difficultés financières occasionnant une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des particuliers
- Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou un voyage de longue durée hors du pays
- Un handicap ou une hospitalisation nécessitant un arrêt de travail de plus de trois mois
- Le décès. Il convient ici d’expliquer que la résiliation de forfait concerne aussi un conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct, si ce dernier était l’utilisateur du mobile Orange résilié
- Cas de force majeure, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans l’un ou l’autre des cas évoqués, l’abonné doit joindre à sa demande de résiliation les justificatifs qui l’exonèrent du paiement d’une quelconque redevance.
Résilier son forfait mobile Orange par lettre
Pour résilier son forfait mobile Orange, l’abonné doit envoyer à l’adresse de l’opérateur une lettre de résiliation. Il est important que ce courrier soit envoyé avec accusé de réception. En effet, cela permet de déterminer la date d’envoi de votre lettre de résiliation, et ainsi la période de calcul des frais de résiliation. Habituellement, au bout de 10 jours, à compter de la date de réception de votre courrier, Orange procède à la résiliation souhaitée.
Connaître son RIO et sa date de fin d’engagement
Depuis quelques années, un code de Relevé d’Identité Opérateur (RIO), est systématiquement attribué pour chaque contrat de téléphonie mobile. Composé de 12 caractères, cet identifiant est d’une grande utilité pour résilier son forfait mobile Orange.
Pour le connaître, il suffit de composer le 3179 sur votre mobile et de lancer l’appel. Vous recevrez ensuite un SMS de l’opérateur vous indiquant votre numéro RIO, ainsi que la date de fin de votre engagement. Pour avoir ces deux informations, vous pouvez aussi utiliser l’application Orange et Moi qui vous renseignera même sur le montant des frais de résiliation de votre forfait.
À présent, vous connaissez tout ce qu’il faut pour résilier son forfait mobile Orange. Si on est vigilant aux frais de résiliation, la procédure reste très facile et presque entièrement automatisée. Il ne vous reste plus qu’à trouver le nouvel opérateur qui pourra répondre à vos besoins.
Vous avez déjà résilié votre forfait mobile Orange ? Partagez votre expérience en commentaires !
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