Quand on est locataire et que l’on souhaite quitter son logement, la première des choses à faire, c’est de résilier son bail. Cependant, ce procédé doit respecter certaines règles. Dans cet article, on vous dit tout en ce qui concerne la marche à suivre pour interrompre son bail.
Sommaire
La demande de résiliation
Le locataire a la possibilité d’envoyer cette demande, aussi appelée préavis, à tout moment. Cette étape est relativement facile. En effet, quitter un logement n’a aucune exigence. Le locataire n’a aucunement besoin de justifier sa demande de résiliation. Ce n’est pas parce que l’on a signé un contrat de trois ans que l’on est tenu de rester durant toute cette période. On peut partir à tout moment.
La seule exigence du locataire, c’est de bien respecter le délai prévu pour envoyer la lettre de demande de résiliation.
Depuis le 27 mars 2014, le locataire doit informer le propriétaire qu’il s’en va en lui envoyant un courrier en recommandé, avec accusé de réception ou en le lui transmettant en mains propres, contre un récépissé ou un émargement. Ainsi, au dernier jour de son préavis au plus tard, il se doit de remettre les clés.
Le délai de préavis pour une location
Lorsque vous souhaitez quitter une maison, il faut donner un congé au propriétaire, tout en respectant le délai de préavis pour quitter la location.
Pour résilier son bail dans le cas où le logement loué est considéré comme votre résidence principale, la durée du préavis est généralement de trois mois s’il s’agit d’une location vide et un mois dans le cas d’une location meublée. Cependant, certaines situations telles qu’une mutation professionnelle, un logement en zone à risques, etc, permettent de raccourcir le délai de préavis.
D’un autre côté, si le bien loué est une résidence secondaire, il faudra avoir recours au contrat pour connaître la durée du préavis.
La sortie et la récupération du dépôt de garantie
Pour espérer récupérer intégralement son dépôt de garantie après avoir résilié son bail, il est primordial de laisser le logement dans un très bon état à sa sortie. C’est pour cette raison qu’il faut régulièrement entretenir sa maison. Cependant, avant l’état des lieux de sortie d’une location, il serait préférable de faire un ménage complet, l’entretien et si possible tondre la pelouse, couper les arbres, etc.
Pour mettre toutes les chances de son côté, il faudra laisser la maison dans le meilleur état possible. En effet, si des dégâts sont enregistrés dans le logement, les frais de réparation seront déduits du dépôt de garantie.
La restitution du dépôt de garantie est faite dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés. Cependant, si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, ce délai est réduit à un mois.
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D’autres conseils pour résilier son bail sans encombres
Il est important de noter que la demande de résiliation de bail ne se fait que par lettre recommandée avec accusé de réception à l’endroit du bailleur. Elle peut aussi se faire par acte d’huissier. Aussi, il faut retenir que c’est la date de réception de la lettre chez le propriétaire qui marque le début du préavis.
L’autre chose importante aussi, c’est que tous les signataires du bail ont obligation de signer la lettre de résiliation. Dans le cas contraire, la location continue au nom des autres signataires.
Enfin, le dépôt de garantie n’est pas destiné au remboursement du loyer pendant la période de préavis. Le locataire doit verser au propriétaire la somme due pour le loyer pendant la période de préavis.
Si l’on décide de résilier son bail, voilà en bref l’essentiel des choses et des démarches à retenir. Toutefois, le bailleur est en droit d’invalider votre lettre de résiliation si celle-ci ne respecte pas toutes les conditions requises. Pour éviter ce genre de situation, lisez bien les termes du contrat et respectez les conseils ci-dessus.
Avez-vous d’autres conseils pour résilier son bail simplement ?
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